MARCHÉS PUBLICS
ACHATS PUBLICS
> LES PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS
Les marchés publics sont accessibles à tous, gratuitement.
Ils sont régis par 3 principes fondamentaux, quel que soit le contrat de la commande publique.
> PRINCIPES FONDAMENTAUX
LIBERTÉ D’ACCÈS
L’ensemble des entreprise privées, quel que soient leur taille ou leur statut juridique, peuvent se porter candidate à un appel d’offre.
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Toutes les entreprises candidates sont traitées de manière équitable.
TRANSPARENCE DES PROCÉDURES
Ce principe a pour but de garantir l’absence de favoritisme et une transmission d’informations identiques à l’ensemble des entreprises candidates.
> MARCHÉS EN CONSULTATION
Afin de connaître les besoins de la SPL Moselle Construction Durable, vous pouvez télécharger les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E) et déposez vos candidatures et offres par voie dématérialisée.
Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme Achat Public :
Vous pouvez sur cette plateforme :
- consulter les annonces de marchés,
- télécharger les cahiers des charges e autres pièces de consultation,
- constituer et envoyer électroniquement vos candidatures et offres.
Concernant la facturation, celle-ci se fait par Chorus Pro.
> MARCHÉS ATTRIBUÉS
Vous retrouverez ci-dessous la liste des marchés conclus par année civile :
> ARRÊTÉS PUBLIÉS
Vous retrouverez au lien suivant les arrêtés publiés :
> CONTACT
TÉLÉPHONE
03 87 34 76 78
ADRESSE POSTALE
17 Quai Paul Wiltzer
57000 METZ